Congrès des JA Nouvelles précisions du ministre de l'Agriculture pour la taxe sur les plus values foncières

Entre un voyage en Hongrie pour y rencontrer son homologue, et son travail auprès du Parlement pour défendre le projet de Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (Lmap) devant les députés, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche Bruno Le Maire a fait un saut à Perpignan pour le 44ème congrès des Jeunes agriculteurs (JA). (© Terre-net Média)

Lors de son discours aux Jeunes agriculteurs, Bruno Le Maire est revenu sur la taxe foncière axée sur la plus-value de la vente des terres agricoles destinées à la construction.

La dernière idée en date sur le sujet est d'instaurer une taxe foncière progressive en fonction du taux de plus-value réalisé lors de la vente des terrains. L'idée défendue actuellement serait d'une taxe de 5 % pour des plus-values représentant plus de 10 fois le prix de vente initial jusqu'à 10 % pour des plus-values supérieures à 30 fois le prix initial. Des amendements déjà déposés vont dans ce sens ou durcissent le texte un tax de 30% a été avancé).

Un fond d'investissement foncier pour faciliter l'installation ?

Le ministre a par ailleurs demandé aux JA de faire des propositions pour l'affectation du produit de cette taxe. Si le principe de l'affectation à l'installation est déjà bel et bien retenu, il reste à en déterminer les modalités techniques pour qu'il soit acceptable aux niveaux français et européen. Sont en jeu 25 à 50 milions d'euros selon le mode de taxation envisagé.

Bruno Ledru, en charge de la Lma au JA  et Jean-Michel Schaeffer, nouveau président,  proposent par exemple que le produit de cette taxe :

• constitue un fond de garantie des fermages pour inciter les propriétaires à louer leurs terres à des porteurs de projet;
• constitue un fond d'investissement foncier pour faciliter l'installation des JA;
• soutienne une aide à l'investissement auprès des JA pour garder une agriculture riche de sa diversité.

Bruno Le Maire a évoqué pour sa part l'idée que cette taxe puisse aider les jeunes en zone péri-urbaine à s'installer, ou serve à favoriser le développement de circuits courts. Un amendement reprenant cette idée serait étudié à la fin du mois par les députés.

Les Jeunes agriculteurs ont promis de faire part de leurs propositions au ministre dans les tous prochains jours.

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